Pour référence, sachez que les règles et règlements contenus dans le présent accord ne peuvent pas être invoqués contre « Mzady », mais constituent la convention régissant la relation entre toutes les parties concernées. Toute ambiguïté dans un règlement ou tout malentendu ne peut pas être interprété au détriment d’une des parties. Il ne peut être fait appel à d’autres règlements ou lois que ceux fixés par « Mzady » ci‑dessous, sauf si le directeur général de la société confirme expressément son engagement à appliquer ces autres règlements et lois. Tout accord signé par le représentant dûment habilité, verbalement ou par écrit, n’impose aucune responsabilité ni obligation juridique à «Mzady ». Mzady recommande à tous les participants et membres de lire attentivement les règlements et lois qui régissent sa relation avec ses clients, car le fait de poursuivre le processus d’enregistrement, y compris l’acceptation de toutes les dispositions des règlements, constitue l’adhésion aux règles définissant la relation entre les parties.
Mise à jour des applis : tous les enchérisseurs doivent mettre à jour régulièrement les applis Mzady et s’assurer d’avoir la dernière version avant d’enchérir. Mzady n’est pas responsable des informations manquantes ou des changements de service si vous n’avez pas mis à jour l’application.
Devise : toutes les transactions se feront en dinar algérien (DZD). Mzady n’est pas responsable des pertes liées à la conversion de devises ni des pertes dues aux transferts bancaires entre devises différentes.
Enregistrement des voitures classiques : Mzady ne garantit pas l’enregistrement des voitures classiques.
Dépôt de garantie : le dépôt sera remboursé au nom indiqué lors de l’enregistrement. Si les fonds ont été transférés par une personne ou entité différente, le remboursement sera émis sur le compte d’origine. Tous les remboursements se feront via des passerelles de paiement ou par virement bancaire.
Affectation du lot : le lot sera enregistré uniquement au nom du propriétaire du compte.
État des articles : tous les articles sont vendus tels quels, à l’endroit où ils se trouvent. Mzady ne garantit aucune déclaration, spécification ou information fournie par le fournisseur, y compris, sans s’y limiter : l’exactitude du kilométrage, les garanties de propriété, les informations du rapport d’expertise, l’état du véhicule ou de l’équipement, l’année de fabrication ou l’exportabilité. L’enchérisseur doit vérifier toutes les données, annonces et informations sur l’état de l’article avant d’enchérir.
Forfaits : vous devez activer et récupérer votre forfait dans les sept jours suivant la fin de la vente. Sinon, Mzady ne garantit pas sa disponibilité.
Vérification : tous les enchérisseurs doivent vérifier soigneusement le forfait à acheter et s’assurer qu’il correspond aux spécifications. Tous les enchérisseurs doivent inspecter les véhicules avant d’enchérir.
Approbation du fournisseur : la vente est soumise à l’approbation du fournisseur et peut être annulée avant le transfert de propriété.
Dépôt de participation : toute personne souhaitant participer doit déposer un dépôt de sécurité correspondant à la limite d'enchères.
Engagement de paiement : si vous achetez une plaque ou un véhicule, vous vous engagez à effectuer le paiement. En cas de manquement, le dépôt sera confisqué et des poursuites seront engagées pour défaut de paiement.
Enregistrement des utilisateurs : toute personne voulant acheter sur notre site doit enregistrer ses données et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour utiliser les services du site ou de l’application.
Offres : l’utilisateur peut augmenter la valeur de l’enchère pour miser sur des véhicules proposés via l’application ou le site, mais l’offre ne doit pas être inférieure à la mise minimale.
Violation des conditions : le dépôt sera entièrement déduit en cas de violation des conditions générales de Mzady ou si le client ne paie pas les articles remportés.
Propriété illimitée : les membres peuvent posséder un nombre illimité de véhicules proposés aux enchères.
Marques et logos : le droit d’utiliser tous les noms, marques, logos et images de collections appartient exclusivement aux propriétaires du site.
Objet du document : ce document couvre tous les aspects de la convention d’enregistrement conclue entre les parties.
Obligations des membres : en tant que membre, vous devez respecter les instructions suivantes lors de l’utilisation du site ou de l’appli Mzady :
Ne pas violer de lois ni les droits ou accords des parties.
Ne pas utiliser le site sans autorité légale pour enchérir, si vous avez moins de 18 ans ou si vous êtes banni, temporairement ou définitivement.
Finaliser le paiement des forfaits achetés.
Ne pas manipuler le prix des enchères ni contourner le système.
Ne pas fournir d’informations fausses, incorrectes ou trompeuses qui puissent nuire à une partie.
Ne pas donner votre nom d’utilisateur à d’autres sans autorisation préalable.
Ne pas perturber les visiteurs, envoyer des contenus nuisibles ou espionner.
Ne pas envoyer de messages ou documents falsifiés au nom de Mzady.
Pouvoirs de Mzady : Mzady se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout service du site, d’empêcher des utilisateurs d’entrer, de supprimer du contenu, ou de prendre des mesures électroniques ou juridiques pour interdire l’accès sans avertissement. L’entreprise peut annuler des comptes actifs ou inactifs si nécessaire.
Frais : Mzady peut modifier temporairement les frais des services, pour des raisons promotionnelles ou lors de l’introduction de nouveaux services.
Automatisation : en tant qu’utilisateur, vous vous engagez à ne pas utiliser de robot, araignée, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au site sans autorisation préalable.
Interdits supplémentaires : vous vous engagez aussi à ne pas :
Participer à toute activité qui nuirait à l’infrastructure du site ou de l’application.
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